Dossier

Les régimes particuliers

Au sommaire

Les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen. Hors transit, on compte cinq régimes particuliers : admission temporaire, destination particulière, entrepôt douanier, perfectionnement actif et perfectionnement passif.

Actualités

Toutes les actualités

Chiffres du commerce extérieur de novembre 2023, bilan du…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novembre 2023

Chiffres du commerce extérieur, PortailPro, Commerce international, Statistiques

Les épreuves de surf des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024…

JO-JP 2024 - Simplifications douanières en Polynésie française

JO-JP 2024, Commerce international

Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (…

Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats octobre 2023

Chiffres du commerce extérieur, PortailPro, Commerce international, Statistiques